Politique de retour, d’annulation et de remboursement
Chez Orieththorne, nous souhaitons vous offrir un service après-vente simple, transparent et conforme à la réglementation française applicable aux consommateurs.
La présente politique concerne les achats de meubles de chambre et de meubles de salon effectués sur notre site. Elle précise les modalités d’annulation, de retour et de remboursement.
Les droits légaux du consommateur prévus par le droit français restent pleinement applicables. En cas de différence entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.
1. Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément au droit français de la consommation, lorsque les conditions légales sont réunies, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
L’exercice de ce droit n’est pas soumis à la communication ou à l’acceptation d’un motif de retour.
Vous devez simplement nous informer clairement de votre décision de vous rétracter dans le délai légal applicable et retourner le produit conformément aux dispositions légales en vigueur.
À ne pas confondre avec notre politique de retour de 35 jours
Le délai de 35 jours prévu ci-dessous constitue une possibilité commerciale supplémentaire proposée par Orieththorne. Il ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation de 14 jours.
14 jours : droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable, sans justification nécessaire ;
35 jours : politique commerciale de retour après-vente, soumise aux conditions indiquées ci-dessous ;
Produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut : traitement conformément aux circonstances et aux garanties ou droits légaux applicables.
2. Retour sous 35 jours
En dehors du droit légal de rétractation et des autres droits prévus par la loi, nous acceptons les demandes de retour et de remboursement formulées dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit.
Pour être accepté dans le cadre de cette politique commerciale, le produit doit notamment :
être inutilisé ;
être dans son état d’origine ;
être complet, avec ses accessoires et composants ;
être correctement emballé pour le transport ;
respecter les conditions de retour communiquées par notre service client.
Le retour peut notamment être refusé lorsque le produit a été utilisé, endommagé par le client, sensiblement modifié ou retourné incomplet, sous réserve des dispositions légales applicables.
3. Produit endommagé, incorrect ou défectueux
Si vous recevez :
un produit endommagé pendant le transport ;
un produit différent de celui commandé ;
un produit présentant un problème de qualité ou un défaut ;
nous vous invitons à contacter notre service client avant tout retour afin que nous puissions vous indiquer la procédure adaptée.
Dans ce type de situation, le retour est pris en charge par Orieththorne lorsque la réglementation applicable le prévoit.
En cas de dommage constaté à la livraison, nous vous recommandons de conserver l’emballage et de prendre des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de votre demande.
4. Échanges
Nous ne proposons actuellement pas d’échange direct de produits.
Si vous souhaitez changer de modèle, de référence ou de produit, vous pouvez généralement retourner l’article concerné conformément aux conditions applicables, puis passer une nouvelle commande sous réserve de disponibilité.
En cas de produit incorrect, endommagé ou présentant un défaut, veuillez contacter notre service client avant de procéder au retour.
5. Annulation d’une commande
Commande non expédiée
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut être annulée.
Après confirmation de l’annulation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Commande déjà expédiée
Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible.
Vous pourrez toutefois demander un retour conformément :
au droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable ;
à notre politique commerciale de retour sous 35 jours ;
ou aux dispositions légales applicables en cas de produit endommagé, incorrect ou défectueux.
6. Modalités de retour
Pour toute demande de retour, nous vous recommandons de contacter notre service client par e-mail.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez communiquer :
votre numéro de commande ;
la référence ou le nom du produit concerné ;
une description de la situation ;
des photographies, notamment en cas de dommage, d’erreur de produit ou de problème de qualité.
Aucun motif n’est requis pour exercer le droit légal de rétractation de 14 jours.
Lorsque le retour est accepté et qu’une étiquette de retour est prévue, celle-ci vous sera transmise électroniquement. Vous devrez la télécharger, l’imprimer et l’apposer correctement sur le colis.
7. Frais de retour
Les frais de retour dépendent de la nature de la demande et du régime juridique applicable.
Retour volontaire
Dans le cadre d’un retour commercial effectué pour convenance personnelle, par exemple en cas de changement d’avis, les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsque la législation applicable l’autorise.
Produit endommagé, incorrect ou défectueux
Lorsque le retour est lié à un produit endommagé pendant le transport, à une erreur de livraison ou à un problème relevant de notre responsabilité, les frais de retour sont pris en charge par Orieththorne conformément aux règles applicables.
Produit endommagé après réception
Lorsque le produit a été endommagé du fait du client ou ne respecte pas les conditions applicables au retour commercial, le remboursement peut être refusé ou réduit dans la mesure autorisée par la loi.
8. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué, sauf disposition légale contraire, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour les retours commerciaux acceptés, nous procédons au remboursement dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit retourné et, lorsque nécessaire, vérification de son état.
Pour une commande annulée avant expédition, le remboursement est également initié dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation.
Le délai d’apparition des fonds sur votre compte dépend ensuite de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou de votre prestataire de paiement.
En matière de droit de rétractation et de garanties légales, les délais et modalités prévus par la législation française applicable prévalent.
9. Garanties légales
La présente politique ne limite en aucun cas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en France, notamment :
le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ;
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale des vices cachés ;
tout autre droit impératif prévu par la législation applicable.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant une annulation, un retour ou un remboursement :
E-mail : contact@orieththorne.com
Téléphone : +1 (425) 671-2394
Adresse : 12115 State Ave #B107, Marysville, WA 98271, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
Pour les demandes de retour après-vente, nous vous recommandons de nous contacter par e-mail afin de permettre un traitement rapide de votre dossier.
Orieththorne s’engage à traiter les demandes de retour et de remboursement de manière claire, transparente et conforme aux règles françaises applicables à la protection des consommateurs.