Nous souhaitons offrir aux consommateurs un service après-vente clair, transparent et pratique. La présente politique s’applique aux consommateurs ayant acheté des meubles de chambre et des meubles de salon sur Orieththorne. Elle précise les règles et procédures relatives à l’annulation des commandes, au droit légal de rétractation, aux retours après-vente ordinaires et aux remboursements.
La présente politique ne limite aucun des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français applicable, notamment, lorsque les conditions sont réunies, le droit légal de rétractation de 14 jours ainsi que les garanties légales applicables.
Attention : distinction entre le droit légal de rétractation et la procédure ordinaire de retour après-vente
Le droit légal de rétractation permet au consommateur de se rétracter dans un délai légal de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision. Lorsque les conditions légales du droit de rétractation sont réunies, le consommateur n’a pas à fournir de motif de rétractation. L’exercice de ce droit ne peut pas être subordonné à la fourniture d’un motif ou à l’attente d’une validation de ce motif.
Seules les demandes de retour après-vente qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation peuvent nécessiter la communication d’informations relatives à la commande et d’explications sur la situation, afin que nous puissions accompagner le consommateur en fonction du statut de la commande et des conditions applicables.
1. Politique de retour
Nous proposons un service de retour, mais nous ne proposons pas d’échange direct de produits.
En dehors du droit légal de rétractation et des autres droits impératifs prévus par la législation française, les consommateurs peuvent soumettre une demande de retour et de remboursement dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit dans le cadre de notre procédure ordinaire de retour après-vente.
Pour être éligible à un retour ordinaire, le produit doit généralement :
ne pas avoir été utilisé ;
être conservé dans son état d’origine ;
être complet, avec ses accessoires, composants et éléments fournis ;
être correctement emballé conformément aux instructions de retour ;
respecter les conditions de retour applicables.
Si le produit reçu a été endommagé pendant le transport, ne correspond pas à la commande ou présente un problème de qualité, le consommateur peut également nous contacter afin de demander un traitement approprié, notamment un remboursement selon les circonstances.
Un remboursement ordinaire peut ne pas être accordé notamment lorsque :
le produit a été endommagé du fait du consommateur ;
le produit a été utilisé ou son état d’origine a été sensiblement altéré ;
des accessoires ou composants nécessaires sont manquants ;
le produit ne respecte pas les conditions de retour applicables.
Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
2. Échanges de produits
Nous ne proposons actuellement pas d’échange direct de produits.
Les stocks pouvant varier et le traitement des commandes pouvant évoluer, un échange direct peut entraîner un délai de traitement supplémentaire ou ne pas permettre de garantir la disponibilité du produit souhaité.
Si un consommateur souhaite changer de produit, il peut généralement retourner le produit concerné et obtenir un remboursement conformément aux conditions applicables, puis passer une nouvelle commande selon la disponibilité du produit souhaité. Cette organisation permet de traiter séparément le retour et la nouvelle commande et peut contribuer à réduire les délais d’attente.
Si le consommateur reçoit un produit incorrect, endommagé pendant le transport ou présentant un problème de qualité, nous recommandons de nous contacter avant tout retour afin que nous puissions communiquer la procédure appropriée.
3. Droit légal de rétractation de 14 jours
Pour les contrats de vente à distance auxquels s’applique le droit français de la consommation, le consommateur dispose, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit légal de rétractation de 14 jours.
Le droit légal de rétractation et la procédure ordinaire de retour après-vente sont deux mécanismes distincts.
3.1. Le droit de rétractation ne nécessite aucun motif
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, il n’a pas à fournir de motif de retour ou de rétractation.
Nous ne demanderons pas au consommateur de justifier sa décision par un motif tel que « changement d’avis », « produit ne convenant pas » ou tout autre motif spécifique. La fourniture et l’acceptation d’un motif ne constituent pas une condition à l’exercice du droit légal de rétractation.
Par conséquent, le droit légal de rétractation de 14 jours ne relève pas d’une procédure ordinaire de retour soumise à la validation préalable du motif du retour.
Le consommateur doit exprimer clairement sa décision de se rétracter dans le délai légal applicable et retourner le produit conformément aux règles prévues par la législation applicable.
3.2. Distinction entre le droit légal de rétractation et le retour après-vente de 35 jours
Le délai de 35 jours prévu par la présente politique constitue une possibilité supplémentaire de retour proposée dans le cadre du service après-vente ordinaire. Il ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation de 14 jours dont le consommateur peut bénéficier.
En résumé :
Droit légal de rétractation de 14 jours : lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier sa décision ;
Retour après-vente ordinaire de 35 jours : il s’agit d’une possibilité de retour prévue par la présente politique, qui peut nécessiter des informations relatives à la commande et aux conditions applicables afin que nous puissions accompagner le consommateur ;
Produit endommagé, produit incorrect ou problème de qualité : la situation est traitée selon les circonstances et conformément aux règles de protection des consommateurs applicables.
Lorsque plusieurs règles sont susceptibles de s’appliquer, les droits impératifs dont bénéficie légalement le consommateur prévalent.
4. Politique d’annulation des commandes
4.1. Commande non expédiée
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut être annulée.
Lorsque l’annulation est confirmée, le montant payé sera intégralement remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
4.2. Commande déjà expédiée
Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible.
Pour une commande déjà expédiée, le consommateur peut demander un retour selon la situation :
s’il bénéficie du droit légal de rétractation, il peut exercer ce droit conformément au droit français applicable ;
s’il s’agit d’un retour après-vente ordinaire, il peut demander un retour et un remboursement dans les 35 jours suivant la réception du produit, conformément à la présente politique ;
s’il a reçu un produit endommagé pendant le transport, un produit incorrect ou un produit présentant un problème de qualité, il peut nous contacter afin que nous puissions traiter la situation de manière appropriée.
5. Conditions de remboursement
Un remboursement peut notamment être applicable dans les situations suivantes :
commande annulée avant son expédition ;
exercice valable du droit légal de rétractation ;
demande de retour après-vente ordinaire répondant aux conditions applicables ;
réception d’un produit endommagé pendant le transport ;
réception d’un produit différent de celui commandé ;
problème de qualité relevant d’une responsabilité prévue par la loi ;
toute autre situation donnant légalement droit à un remboursement.
Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation de 14 jours, nous ne lui demanderons aucune justification concernant son choix de se rétracter.
Le consommateur doit simplement exprimer sa décision de se rétracter dans le délai applicable et retourner le produit conformément aux exigences légales.
L’exercice du droit légal de rétractation ne peut pas être conditionné à l’acceptation ou à la validation d’un motif de retour.
Remboursement dans le cadre d’un retour après-vente ordinaire
Pour une demande de retour après-vente qui ne relève pas du droit légal de rétractation, le client peut fournir son numéro de commande ainsi que les informations pertinentes concernant sa demande. Nous l’accompagnerons en fonction du statut de la commande et des conditions applicables.
Cette distinction permet de traiter séparément les demandes relevant du droit légal de rétractation et celles relevant de notre procédure ordinaire de retour après-vente.
6. Procédure de demande de retour ou de remboursement
Étape 1 : Soumettre une demande de retour ou de remboursement
Pour les demandes de retour après-vente ordinaires, nous recommandons de contacter en priorité notre service client par e-mail.
Le client peut fournir :
son numéro de commande ;
le nom ou les informations relatives au produit ;
une description de la situation ;
des photographies pertinentes lorsque la demande concerne un produit endommagé, incorrect ou présentant un problème de qualité.
Lorsqu’il exerce son droit légal de rétractation de 14 jours, le consommateur n’a pas à fournir de motif de rétractation.
Il peut exprimer directement sa décision de se rétracter conformément au droit applicable, sans attendre que nous approuvions ou validions un motif de rétractation.
Étape 2 : Traitement de la demande
Pour une demande de retour après-vente, le client peut fournir son numéro de commande et les informations pertinentes concernant sa situation. Nous l’accompagnerons en fonction du statut de la commande et des conditions applicables.
Pour l’exercice du droit légal de rétractation, la demande est traitée conformément aux règles légales applicables et ne peut pas être subordonnée à la validation du motif de rétractation.
Étape 3 : Retour du produit
Lorsque le produit doit être retourné, nous fournirons les instructions et les informations nécessaires relatives au retour.
Lorsque les conditions de retour applicables sont réunies, nous fournirons une étiquette de retour électronique.
Le consommateur devra lui-même :
télécharger l’étiquette de retour électronique ;
imprimer l’étiquette ;
apposer correctement l’étiquette sur le colis de retour ;
retourner le produit conformément aux instructions communiquées.
Étape 4 : Vérification du produit et traitement du remboursement
Après réception du produit retourné, nous effectuerons, lorsque cela est nécessaire, une vérification de son état.
Pour tout remboursement auquel le consommateur a droit, nous initierons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
7. Modalités et frais de retour
Lorsque les conditions de retour applicables sont réunies, nous fournirons une étiquette de retour électronique.
Le consommateur devra télécharger et imprimer lui-même cette étiquette.
7.1. Retour volontaire ordinaire
Lorsqu’un consommateur souhaite retourner un produit pour des raisons personnelles, par exemple parce qu’il a changé d’avis ou que le produit ne correspond finalement plus à ses attentes, il peut être tenu de supporter certains frais de retour, notamment les frais de transport retour lorsque la législation applicable le permet.
Les frais applicables dépendent de la commande et des circonstances du retour et seront traités conformément aux règles légales applicables.
7.2. Problème de qualité, dommage pendant le transport ou produit incorrect
Lorsque le retour est dû à :
un problème de qualité du produit ;
un dommage survenu pendant le transport ;
la réception d’un produit incorrect ;
le traitement du retour est gratuit pour le consommateur, qui n’a pas à supporter les frais de retour correspondants.
En cas de dommage visible pendant le transport, nous recommandons au consommateur de conserver l’emballage et de fournir des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de la demande.
7.3. Produit endommagé du fait du consommateur
Si le produit a été endommagé du fait du consommateur ou si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour applicables, le remboursement dans le cadre d’un retour après-vente ordinaire peut ne pas être accordé ou son montant peut être affecté, sauf disposition légale contraire.
8. Délai de réception du remboursement
Le remboursement sera traité, lorsque les conditions sont réunies, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Pour un retour après-vente ordinaire donnant droit à un remboursement, nous initierons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires.
Pour une commande annulée avec succès avant son expédition, nous initierons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation.
Une fois le remboursement initié, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur peut varier en fonction :
du délai de traitement de la banque ;
du délai de traitement de l’émetteur de la carte bancaire ;
du délai de traitement du prestataire de paiement ;
des règles d’enregistrement des paiements appliquées au compte du consommateur.
Ainsi, le délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond à notre délai de traitement pour initier le remboursement et ne signifie pas nécessairement que les fonds apparaîtront sur le compte du consommateur dans ce même délai.
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les délais de remboursement et autres règles impératives prévus par le droit français applicable prévalent.
9. Situations particulières
Si le produit présente un dommage visible lors de la livraison, nous recommandons au consommateur de :
conserver le produit et son emballage ;
prendre des photographies de l’emballage et du produit ;
nous contacter dans les meilleurs délais ;
éviter de jeter ou de modifier l’emballage avant d’avoir reçu les instructions relatives au retour.
Si le consommateur reçoit un produit incorrect, endommagé ou présentant un problème de qualité, nous recommandons de nous contacter avant de retourner le produit afin que nous puissions communiquer les instructions adaptées à la situation.
La présente politique ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français applicable, notamment :
le droit légal de rétractation ;
les garanties légales de conformité ;
la garantie légale des vices cachés ;
tout autre droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@orieththorne.com
Téléphone : +1 (425) 671-2394
Adresse : 12115 State Ave #B107, Marysville, WA 98271, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
Pour les demandes de retour après-vente ordinaires, nous recommandons de nous contacter en priorité par e-mail afin de pouvoir vous accompagner sur la base des informations relatives à votre commande et à votre situation.
Nous nous efforçons de traiter les demandes de retour et de remboursement de manière claire et rapide, conformément aux conditions applicables et aux règles françaises de protection des consommateurs.